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Les subventions

Calendrier - Dossier demande de subvention 2014

 

  • Mercredi 4 Septembre 2013 : Conférence de presse

  • Lundi 4 novembre 2013 : date limite de dépôt des dossiers au service Courrier (Premier étage de l’Hôtel de Ville)

  • Vendredi 13 et samedi 14 décembre 2013 : réunion de la Commission d’analyse des subventions

  • Conseil Municipal de mars 2014 : délibération attribuant les subventions aux associations soumise au vote des élus

 

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié, destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention auprès d’une autorité administrative. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spécifique. Il peut concerner exceptionnellement le financement d’un investissement. Ce dossier a été élaboré par la Mairie de Narbonne afin de permettre aux associations de le remplir de manière informatique.

Comment se présente le dossier à remplir ?

Il est composé de 5 séries de fiches :

  • Fiches 1 : Présentation de votre association

Ces fiches sont destinées à faciliter les relations avec l’administration. Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines. Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.

  • Fiche 2 : Moyens mis à disposition par une collectivité publique
  • Fiche 3-1 : Demande de subvention (budgets)
  • Fiche 3-2 : Demande de subvention (bilans)

Dans ces fiches figure un budget prévisionnel à établir en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.

  • Fiche 4 : Demande concernant un projet spécifique

Cette fiche est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention. Vous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement correspond à une (ou des) action(s) spécifique(s) que vous projetez de mettre en place. Vous n’avez pas à compléter cette fiche si votre demande concerne le fonctionnement général de l’association.

  • Fiche 5 : Attestation sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.

Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste des pièces à joindre se trouve page 3 de ce dossier.

  • Fiche 6 : Annexe clubs sportifs

Après le dépôt du dossier ?

Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en Préfecture qui constitueront un identifiant dans vos relations avec les services administratifs.

Pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre le compte rendu financier et pédagogique de l’action pour laquelle la subvention vous aura été versée. Et, dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés de votre association, ainsi que son rapport d’activité dès son adoption par le Conseil d’Administration.

Document à deposer complété au Service du courrier au 1er étage de l’Hôtel de ville (un accusé de réception vous sera remis) ou a retourner par courrier simple ou recommandé